SD 1/229 Bulletin de la Constituante., 2000.07.19-2001.06.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/229
Titre:Bulletin de la Constituante.
Dates:19 juillet 2000-11 juin 2001
Période de création:19/07/2000 - 11/06/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance entre Intercongress (entreprise chargée de la conception du Bulletin des séances de l'Assemblée constituante) et le Secrétariat de l'Assemblée constituante, ainsi que des factures et des documents divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau de la série.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les bulletin de l'assemblée constituante se trouvent quand ils existent dans les dossiers des séances plénières.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129442
 

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