PP 1096/198 Année 1939: A.G. extraordinaire: révision des statuts (suite à l'entrée en vigueur du Code des Obligations révisé), 1939.07.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/198
Titre:Année 1939: A.G. extraordinaire: révision des statuts (suite à l'entrée en vigueur du Code des Obligations révisé)
Dates:1er juillet 1939
Période de création:01/07/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal pris par Jules Mottier, notaire à Montreux, minute 2786.
Président du Conseil d'administration: Charles Burnens.
Compagnie Villars-Chesières à Bretaye - Nouveaux statuts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MOTTIER (JULES, ALLIE GOËL, NOTAIRE A MONTREUX, 1885-1956) (Personnes\M)
  BURNENS (CHARLES, 1870-1944) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294155
 

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