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1
Année 1939: A.G. extraordinaire: révision des statuts (suite à l'entrée en vigueur du Code des Obligations révisé)
01/07/1939
Dossier
PP 1096/198
De MI à PIL
1900 - 1975
Dossier
S 142/10
District de Vevey
1837 - 1938
Fonds
Dss
MOTTIER-GOEL (Jules-Benjamin, 26 décembre 1885 - 27 septembre 1956)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS MOTTIER-GOEL (Jules-Benjamin)
Notaire Mottier (Jules), à Montreux
15/03/1913 - 26/09/1956
Série
SC 48/212-225
Notaire MOTTIER, Jules, à Montreux
29/09/1868 - 27/02/1904
Série
S 74/411-443
Registre des actes entre vifs du notaire Jules (II) Mottier
01/10/1920 - 28/05/1921
Pièce
Dss 46/3
Registre des actes entre vifs du notaire Jules (II) Mottier
15/03/1913 - 28/02/1919
Pièce
Dss 46/1
Registre des actes entre vifs du notaire Jules (II) Mottier
28/02/1919 - 25/09/1920
Pièce
Dss 46/2
Critères de recherche
Descripteur(s)
MOTTIER (JULES, ALLIE GOËL, NOTAIRE A MONTREUX, 1885-1956) (Personnes\M)
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