SB 282/1773 "Le séquestre de la propriété privée en temps de guerre, enquête de droit international, réparation des dommages de guerre, sanction nécessaire contre la violation d'une obligation formelle prise par un gouvernement en matière politique et financière, l'obligation concernant la clause

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1773
Titre:"Le séquestre de la propriété privée en temps de guerre, enquête de droit international, réparation des dommages de guerre, sanction nécessaire contre la violation d'une obligation formelle prise par un gouvernement en matière politique et financière, l'obligation concernant la clause or et la défense du franc", coll. "Appendice", Tome 3, Paris, Marcel Giard, 1933, 114 pp.
Dates:1933
Période de création:1933
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294086
 

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