SB 282/1525 Georges Béguin, "Réflexions à propos de la réforme de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce", Fascicule 1, Berne, 1950, 76 pp. , 1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1525
Titre:Georges Béguin, "Réflexions à propos de la réforme de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce", Fascicule 1, Berne, 1950, 76 pp.
Dates:1950
Période de création:1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Fascicule tiré à part de la "Revue Suisse de la propriété industrielle et du droit d'auteur".
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294040
 

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