SB 282/1768 "Instructions pour les officiers de l'état civil de la Suisse, une introduction, les actes législatifs et des exemples", Berne, Ott & Bolliger, 1911, 244 pp. , 1911 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1768
Titre:"Instructions pour les officiers de l'état civil de la Suisse, une introduction, les actes législatifs et des exemples", Berne, Ott & Bolliger, 1911, 244 pp.
Dates:1911
Période de création:1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Contient :
- 1 Exemplaire d'ordonnance sur les registres de l'état civil ;
- 1 Exemplaire sur la loi du 18 mai 1944 sur l'organisation de l'état civil dans le Canton de Vaud ;
- 1 Exemplaire de règlement d'application de la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le Canton de Vaud ;
- 2 Circulairea du département de Justice et police du Canton de Vaud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1293963
 

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