SD 1/202 Décompte d'impôts des membres de l'Assemblée constituante., 2001.02.23-2001.02.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/202
Titre:Décompte d'impôts des membres de l'Assemblée constituante.
Dates:23 février 2001
Période de création:23/02/2001 - 23/02/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le détail du montant imposable pour chaque constituant pour les années 1999 et 2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129388
 

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