PP 1096/28 Convention fixant les indemnités pour expropriation pour le passage du chemin de fer, 1974.06.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/28
Titre:Convention fixant les indemnités pour expropriation pour le passage du chemin de fer
Dates:26 juin 1974
Période de création:26/06/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Photocopie de la Convention. Annotation manuscrite: "L'original a été envoyé à l'Office fédéral des transports, le 22 juillet 1974".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1293821
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises