SD 1/104 Commission de la vérification des titres d'éligibilité de l'Assemblée constituante., 1999.02.19-2002.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/104
Titre:Commission de la vérification des titres d'éligibilité de l'Assemblée constituante.
Dates:19 février 1999-8 février 2002
Période de création:19/02/1999 - 08/02/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les rapports et la correspondance relatifs aux validations des élections de Constituants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129327
 

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