SD 1/146 Correspondance des membres de l'Assemblée constituante pour l'année 1999., 1999.03.10-2000.01.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/146
Titre:Correspondance des membres de l'Assemblée constituante pour l'année 1999.
Dates:10 mars 1999-4 janvier 2000
Période de création:10/03/1999 - 04/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129324
 

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