SD 1/109 Organisation de la consultation publique., 2001.05.17-2001.06.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/109
Titre:Organisation de la consultation publique.
Dates:17 mai 2001-22 juin 2001
Période de création:17/05/2001 - 22/06/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La liste d'envois de la consultation, un rapport sur l'organisation et la communication de la consultation, de la correspondance relative à la communication avec les médias et des coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129304
 

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