SD 1/130 Rapport d'analyse à l'attention du Secrétariat de l'Assemblée générale., 2001.10.01-2001.10.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/130
Titre:Rapport d'analyse à l'attention du Secrétariat de l'Assemblée générale.
Dates:Octobre 2001
Période de création:01/10/2001 - 31/10/2001
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La synthèse des réponses au questionnaire sur l'avant-projet de Constitution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129302
 

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