SB 282/1557 "Code pénal suisse du 21 décembre 1937", Berne, Chancellerie fédérale, état au 31 décembre 1953, 115 pp., 1953 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1557
Titre:"Code pénal suisse du 21 décembre 1937", Berne, Chancellerie fédérale, état au 31 décembre 1953, 115 pp.
Dates:1953
Période de création:1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1292735
 

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