SD 1/103 Rapports de minorité., 2000.07.17-2000.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/103
Titre:Rapports de minorité.
Dates:17 juillet 2000-24 août 2000
Période de création:17/07/2000 - 24/08/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les rapports de minorité du 15 août 2000 pour chaque commission thématique avec le détail de chacun.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129270
 

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