SB 282/1722 "Rapport de la commission chargée d'étudier la question du notariat ", Société de législation comparée, 92 pp. , 1900 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1722
Titre:"Rapport de la commission chargée d'étudier la question du notariat ", Société de législation comparée, 92 pp.
Dates:s.d. 1900
Période de création:1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1292482
 

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