SB 143/1278/1 0. Affaires générales I, 1984-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1278/1
Titre:0. Affaires générales I
Dates:1984-1986
Période de création:1984 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Retraite et CCS plénière (Conférence des Chefs de Service) des 28 et 29 janvier 1985.
2. Ordonnance fédérale réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales; dépôt d'une plainte pénale.
3. Retraite et CCS plénière des 22 et 23 avril 1985.
4. Procédure de consultation sur la révision totale des prescriptions concernant l'exemption du service militaire.
5. Arrêté fédéral sur la radiodiffusion par satellite.
6. Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1292042
 

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