PP 1096/70 Contrats liant la Compagnie à des entreprises de camionnage pour la livraison franco-domicile, 1962.07.06-1975.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/70
Titre:Contrats liant la Compagnie à des entreprises de camionnage pour la livraison franco-domicile
Dates:1962-1975
Période de création:06/07/1962 - 27/02/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrats, ruptures de contrats et motifs. Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291884
 

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