SB 282/1570 Dominique Poncet, "Condamnation aux frais et violation de la présemption d'innonce : l'affaire minelli devant la cour européenne des droits de l'Homme", Genève, Steiger Druck SA, 1975, 6 pp., 1975 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1570
Titre:Dominique Poncet, "Condamnation aux frais et violation de la présemption d'innonce : l'affaire minelli devant la cour européenne des droits de l'Homme", Genève, Steiger Druck SA, 1975, 6 pp.
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Tiré à part du "Bulletin de la Fédération Suisse des Avocats".
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291866
 

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