SB 282/1576 Sylvaine Perret-Gentil, "Les décisions postérieures au jugement : un aspect particulier de l'exécution pénale, étude de droit suisse et de procédures pénale vaudoise avec un aperçu des droits français et allemand", Yverdon-les-Bains, Imprimerie Cornaz SA, 1992, 315 pp., 1992 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1576
Titre:Sylvaine Perret-Gentil, "Les décisions postérieures au jugement : un aspect particulier de l'exécution pénale, étude de droit suisse et de procédures pénale vaudoise avec un aperçu des droits français et allemand", Yverdon-les-Bains, Imprimerie Cornaz SA, 1992, 315 pp.
Dates:1992
Période de création:1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Thèse de licence présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291856
 

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