SD 1/24 Brochure intitulée : "7 février 1999 : élection de l'Assemblée constituante"., 1998.11.01-1998.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/24
Titre:Brochure intitulée : "7 février 1999 : élection de l'Assemblée constituante".
Dates:Novembre 1998
Période de création:01/11/1998 - 30/11/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document émanant de la Chancellerie d'Etat exposant les raisons et les modalités du vote du 7 février 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129179
 

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