SB 282/1626 "Code pénal Suisse première partie des crimes et des délits", Berne, Assemblée fédérale de la confédération Suisse, 1837, 110 pp. , 1837 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1626
Titre:"Code pénal Suisse première partie des crimes et des délits", Berne, Assemblée fédérale de la confédération Suisse, 1837, 110 pp.
Dates:1837
Période de création:1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291761
 

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