SB 282/1606 "Procédure fédérale organisation judiciaire procédure civile procédure pénale", Berne, Chancellerie fédérale, 1945, 174 pp. , 1945 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1606
Titre:"Procédure fédérale organisation judiciaire procédure civile procédure pénale", Berne, Chancellerie fédérale, 1945, 174 pp.
Dates:1945
Période de création:1945
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291701
 

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