PP 1093/682-684 Assurances vieillesse et survivants (AVS), 1944.09.27-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/682-684
Titre:Assurances vieillesse et survivants (AVS)
Dates:27 septembre 1944 - 31 décembre 1994
Période de création:27/09/1944 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 1 enveloppe, 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291382
 

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