PP 1093/682 Correspondance au sujet de la caisse de compensation AVS (Titre donné par la Compagnie 105), 1944.09.27-1946.01.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/682
Titre:Correspondance au sujet de la caisse de compensation AVS (Titre donné par la Compagnie 105)
Dates:27 septembre 1944 - 28 janvier 1946
Période de création:27/09/1944 - 28/01/1946
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le personnel de la Compagnie était avant l'existence de l'AVS affilié auprès de la "Wehrmanns-Ausgleichkasse des Arbeitgeberverbandes Schweizeirischer Transportanstalten", basée à Soleure [Fonds de compensation des soldats de l'association des entreprises suisses de transports]. Apparaît ensuite la Caisse de compensation AVS et son régime transitoire. Contient des noms de personnes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289505
 

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