PP 1093/2083 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le tourisme et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-François Moillen et consort concernant le développement du tourisme vaudois, 1991.08.01-1991.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2083
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le tourisme et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-François Moillen et consort concernant le développement du tourisme vaudois
Dates:1er août 1991 - 30 novembre 1991
Période de création:01/08/1991 - 30/11/1991
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290907
 

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