PP 1093/2082 Exposé des motifs du projet de budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'Etat pour l'année 1991, du projet de budget des dépenses d'investissement pour l'année 1991, du projet de décret sur l'allégement des charges financières de l'Etat, 1990.08.01-1990.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2082
Titre:Exposé des motifs du projet de budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'Etat pour l'année 1991, du projet de budget des dépenses d'investissement pour l'année 1991, du projet de décret sur l'allégement des charges financières de l'Etat
Dates:1er août 1990 - 30 novembre 1990
Période de création:01/08/1990 - 30/11/1990
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290906
 

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