PP 1093/1837-2091 Législation, 1850.05.01-2000.03.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1837-2091
Titre:Législation
Dates:1er mai 1850 - 1er mars 2000
Période de création:01/05/1850 - 01/03/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 250 enveloppes, 11 volumes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans: PP 1093/2060.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291720
 

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