PP 1093/2060-2085 Niveau cantonal, 1900.05.12-1998.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2060-2085
Titre:Niveau cantonal
Dates:12 mai 1900 - 26 mars 1998
Période de création:12/05/1900 - 26/03/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:26 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans: PP 1093/2060.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291741
 

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