PP 1093/2079 Arrêté du Conseil d'Etat sur les conditions d'occupation des logements construits avec l'appui financier des pouvoirs publics, 1961.03.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2079
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat sur les conditions d'occupation des logements construits avec l'appui financier des pouvoirs publics
Dates:6 mars 1961
Période de création:06/03/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290903
 

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