PP 1093/2078 Loi sur le timbre, 1951.12.11-1964.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2078
Titre:Loi sur le timbre
Dates:11 décembre 1951 - 1er septembre 1964
Période de création:11/12/1951 - 01/09/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi du 11 décembre 1951, réimprimée le 1er septembre 1964.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290902
 

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