PP 1093/2061 Canton de Vaud: loi sur les étrangers, 1900.05.12-1900.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2061
Titre:Canton de Vaud: loi sur les étrangers
Dates:12 mai 1900 - 31 décembre 1900
Période de création:12/05/1900 - 31/12/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290885
 

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