PP 1093/2020 Loi fédérale modifiant les lois fédérales sur les brevets d'invention, dessins et modèles industriels, droits de priorité relatifs aux brevets d'invention et aux dessins ou modèles industriels, sur la protection des marques de fabrique et de commerce, 1928.12.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2020
Titre:Loi fédérale modifiant les lois fédérales sur les brevets d'invention, dessins et modèles industriels, droits de priorité relatifs aux brevets d'invention et aux dessins ou modèles industriels, sur la protection des marques de fabrique et de commerce
Dates:21 décembre 1928
Période de création:21/12/1928
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accompagné d'une circulaire envoyée par le Département fédéral des Chemins de fer au sujet de présentation de dessins pour le matériel roulant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290844
 

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