PP 1093/2015 Ordonnance réglant le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels, 1926.02.23-1927.10.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2015
Titre:Ordonnance réglant le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
Dates:23 février 1926 - 21 octobre 1927
Période de création:23/02/1926 - 21/10/1927
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette ordonnance a été modifiée par des adjonctions apportées par les arrêtés du 14 avril 1927 et du 21 octobre 1927.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290839
 

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