PP 1093/2014 Projet d'ordonnance d'exécution du chapitre 7 de la loi fédérale sur les droits de timbre, 1921.01.01-1921.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2014
Titre:Projet d'ordonnance d'exécution du chapitre 7 de la loi fédérale sur les droits de timbre
Dates:1er janvier 1921 - 31 décembre 1921
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290838
 

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