PP 1093/2013 Ordonnance sur la communauté des créanciers dans les emprunts par obligation, et arrêté du Conseil fédéral concernant l'application des dispositions à certaines branches économiques souffrant de la crise, 1918.12.20-1941.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2013
Titre:Ordonnance sur la communauté des créanciers dans les emprunts par obligation, et arrêté du Conseil fédéral concernant l'application des dispositions à certaines branches économiques souffrant de la crise
Dates:20 décembre 1918 - 31 décembre 1941
Période de création:20/12/1918 - 31/12/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnance du 20 février 1918 avec les modification apportées jusqu'au 31 décembre 1941. 2 exemplaires tamponnés Aigle-Sépey-Diablerets, 1 exemplaire tamponné Aigle-Leysin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  AIGLE-SEPEY-DIABLERETS (CHEMIN DE FER) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290837
 

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