PP 1093/2012 Droits de timbre fédéraux, 1917.10.04-1918.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2012
Titre:Droits de timbre fédéraux
Dates:4 octobre 1917 - 20 février 1918
Période de création:04/10/1917 - 20/02/1918
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale du 4 octobre 1917, ordonnance d'exécution du 20 février 1918, formulaires 1 à 12.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290836
 

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