PP 1093/2007 Ordonnance concernant l'exemption du service militaire à teneur des articles 13 et 14 de l'organisation militaire, 1913.03.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2007
Titre:Ordonnance concernant l'exemption du service militaire à teneur des articles 13 et 14 de l'organisation militaire
Dates:29 mars 1913
Période de création:29/03/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290831
 

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