PP 1093/2008 Dispositions exécutoires de l'ordonnance sur l'exemption du service personnel du 29 mars 1913, 1913.05.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2008
Titre:Dispositions exécutoires de l'ordonnance sur l'exemption du service personnel du 29 mars 1913
Dates:23 mai 1913
Période de création:23/05/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290832
 

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