PP 1093/2006 Loi fédérale complétant le Code civil suisse, livre cinquième, le droit des obligations, 1911.03.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2006
Titre:Loi fédérale complétant le Code civil suisse, livre cinquième, le droit des obligations
Dates:30 mars 1911
Période de création:30/03/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Edité chez K.-J. Wyss, à Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290830
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises