PP 1093/1911 Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement du 10 mars 1906 concernant la construction et l'exploitation des chemins de fer secondaires, 1922.11.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1911
Titre:Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement du 10 mars 1906 concernant la construction et l'exploitation des chemins de fer secondaires
Dates:14 novembre 1922
Période de création:14/11/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par une note manuscrite, cet arrêté a été abrogé et remplacé par l'ordonnance du 19 mars 1927, voir PP 1093/1880.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290728
 

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