PP 1093/1910 Arrêté du Conseil fédéral concernant des mesures tarifaires temporaires pour les entreprises suisse de chemins de fer et de navigation, 1920.07.13 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1910
Titre:Arrêté du Conseil fédéral concernant des mesures tarifaires temporaires pour les entreprises suisse de chemins de fer et de navigation
Dates:13 juillet 1920
Période de création:13/07/1920
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Version définitive et projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290727
 

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