PP 1093/1912 Arrêté modifiant l'ordonnance du 29 mars 1913 sur l'exemption du service personnel [Chemins de fer], 1932.07.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1912
Titre:Arrêté modifiant l'ordonnance du 29 mars 1913 sur l'exemption du service personnel [Chemins de fer]
Dates:27 juillet 1932
Période de création:27/07/1932
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290729
 

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