PP 1093/1897 Arrêté fédéral concernant la franchise des droits d'entrée pour les rails destiné au premier établissement de lignes de chemins de fer, 1904.12.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1897
Titre:Arrêté fédéral concernant la franchise des droits d'entrée pour les rails destiné au premier établissement de lignes de chemins de fer
Dates:23 décembre 1904
Période de création:23/12/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290714
 

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