PP 1093/1896 Arrêté du Conseil fédéral concernant le calcul du produit net des chemins de fer privés pour servir de base à la fixation des droits de concession, 1904.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1896
Titre:Arrêté du Conseil fédéral concernant le calcul du produit net des chemins de fer privés pour servir de base à la fixation des droits de concession
Dates:31.mai.04
Période de création:31/05/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290713
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises