PP 1093/1898 Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement d'exécution pour la loi du 23 décembre 1872 sur les chemins de fer, 1905.01.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1898
Titre:Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement d'exécution pour la loi du 23 décembre 1872 sur les chemins de fer
Dates:24 janvier 1905
Période de création:24/01/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290715
 

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