PP 1093/1844 Loi fédérale concernant les questions de droit relatives aux voies de raccordement entre le réseau des chemins de fer suisses et des établissements industriels, 1874.12.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 1093 Compagnie de chemin de fer Aigle-Leysin, 1850.05.01-2018.12.31 (Fonds)
      - PP 1093/1780-2196 Bibliothèque des quatre compagnies faisant partie des Transports publics du Chablais, 1850.05.01-2014.12.31 (Sous-fonds)
        
        PP 1093/1780-2109 Livres, brochures, 1850.05.01-2012.12.31 (Série)
        
        PP 1093/1837-2091 Législation, 1850.05.01-2000.03.01 (Sous-série)
        
        PP 1093/1837-1984 Législation concernant les chemins de fer, 1872.12.23-2000.03.01 (Sous-sous-série)
        
        PP 1093/1837-1955 Niveau fédéral, 1872.12.23-2000.03.01 (Dossier)
        
        PP 1093/1837-1863 Lois, 1872.12.23-1998.12.15 (Sous-dossier)
        
        PP 1093/1843 Loi fédérale concernant l'acquisition et l'exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédération ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer fédéraux, 1897.10.15 (Pièce)
        PP 1093/1844 Loi fédérale concernant les questions de droit relatives aux voies de raccordement entre le réseau des chemins de fer suisses et des établissements industriels, 1874.12.19 (Pièce)
        PP 1093/1845 Loi fédérale concernant les garanties à donner aux caisse de malades, de secours, de dépôt, d'épargne et de pensions des employés des chemins de fer, ainsi qu'aux cautionnements déposés par ces derniers, 1878.12.20 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	PP 1093/1844
Titre:	Loi fédérale concernant les questions de droit relatives aux voies de raccordement entre le réseau des chemins de fer suisses et des établissements industriels
Dates:	19 décembre 1874
Période de création:	19/12/1874
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 enveloppe