PP 1093/1845 Loi fédérale concernant les garanties à donner aux caisse de malades, de secours, de dépôt, d'épargne et de pensions des employés des chemins de fer, ainsi qu'aux cautionnements déposés par ces derniers, 1878.12.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1845
Titre:Loi fédérale concernant les garanties à donner aux caisse de malades, de secours, de dépôt, d'épargne et de pensions des employés des chemins de fer, ainsi qu'aux cautionnements déposés par ces derniers
Dates:20 décembre 1878
Période de création:20/12/1878
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290668
 

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