PP 1093/1843 Loi fédérale concernant l'acquisition et l'exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédération ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer fédéraux, 1897.10.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1843
Titre:Loi fédérale concernant l'acquisition et l'exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédération ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer fédéraux
Dates:15 octobre 1897
Période de création:15/10/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement pour l'exécution voir PP 1093/1922.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290666
 

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