PP 1093/1842 Loi fédérale concernant la garantie des indemnités résultant du service direct des chemins de fer et de la cojouissance de tronçons et de gares, 1880.07.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1842
Titre:Loi fédérale concernant la garantie des indemnités résultant du service direct des chemins de fer et de la cojouissance de tronçons et de gares
Dates:2 juillet 1880
Période de création:02/07/1880
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290665
 

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