PP 1093/1841 Loi fédérale concernant le droit de vote des actionnaires des compagnies de chemins de fer et la participation de l'état à l'administration de ces dernières, 1895.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1841
Titre:Loi fédérale concernant le droit de vote des actionnaires des compagnies de chemins de fer et la participation de l'état à l'administration de ces dernières
Dates:28 juin 1895
Période de création:28/06/1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290664
 

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